Cour d'appel de Limoges

La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré. La Cour d’appel est organisée en trois pôles : - le pôle pénal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application...